Conditions d’utilisation

Ceci est une traduction non officielle fournie à titre pratique. Elle n’a pas été vérifiée par un juriste. La version anglaise est le texte juridiquement contraignant et prévaut en cas de divergence. Lire la version anglaise

Dernière mise à jour : 24 mars 2025

Bienvenue sur Prifina ! Ce document contient nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Il constitue un accord unique qui régit votre utilisation des services de Prifina. Nous l’avons organisé en sections claires pour les différentes catégories d’utilisateurs : propriétaires d’AI Twin, utilisateurs d’AI Twin et participants à la place de marché Hub, ainsi qu’en conditions générales et en politique de confidentialité applicables à tous les utilisateurs.

En accédant à Prifina ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et reconnaissez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser nos services.

1. Définitions et périmètre

Prifina (« Société », « nous », « notre », « nos ») : Prifina, Inc., le fournisseur de la plateforme, des applications et des services de place de marché. Prifina exploite une plateforme d’AI Twin et la place de marché Hub.

AI Twin: Un modèle ou agent d’IA personnalisé hébergé sur la plateforme Prifina. Un AI Twin peut générer du contenu ou interagir avec des utilisateurs.

Propriétaire d’AI Twin: Un utilisateur ou une entité qui crée, entraîne ou déploie un AI Twin sur la plateforme Prifina (par exemple, un professionnel, un particulier, un développeur ou un fournisseur de service d’IA). Les propriétaires d’AI Twin peuvent mettre leurs AI Twins à la disposition d’autres personnes via Prifina.

Utilisateur d’AI Twin: Un utilisateur qui interagit avec un AI Twin ou l’utilise sur Prifina (par exemple, en posant des questions ou en recevant du contenu d’un AI Twin). Cela inclut les utilisateurs finaux qui interagissent avec les AI Twins mis à disposition par les propriétaires d’AI Twin.

The Hub: Un site web unique et centralisé fourni par Prifina, sur lequel tout utilisateur peut poser une question ou suggérer un thème et être mis en relation avec un ou plusieurs AI Twins pertinents. Bien que The Hub puisse faciliter la découverte d’AI Twins, il ne s’agit pas d’une place de marché traditionnelle destinée à l’achat ou à la vente de biens ou de services. The Hub fonctionne principalement comme un service de recommandation ou de mise en relation. Si un AI Twin propose ensuite des fonctionnalités payantes, des placements de produits ou d’autres services, ces transactions commerciales peuvent avoir lieu en dehors de la plateforme Prifina. Prifina peut, à sa discrétion, conserver le droit de percevoir une commission ou des frais sur ces transactions hors plateforme, mais ne contrôle ni ne gère les relations externes ou les paiements sous-jacents.

Participant au Hub: Un utilisateur ou une entité qui participe à The Hub en recherchant ou en proposant une mise en relation avec une IA. Cela peut inclure :

• Les utilisateurs qui posent des questions, suggèrent des thèmes ou sollicitent autrement une assistance par IA, puis sont orientés ou mis en relation avec un AI Twin.
• Les propriétaires d’AI Twin (ou autres fournisseurs) qui rendent leurs AI Twins visibles via The Hub en vue d’une éventuelle mise en relation avec des utilisateurs.

Services: La plateforme Prifina, les sites web, les API, les applications mobiles, la place de marché Hub et tous les services associés, y compris les interactions avec les AI Twins.

Ces définitions s’appliquent à l’ensemble du présent document. D’autres termes commençant par une majuscule peuvent être définis dans leur contexte ci-dessous. Les Conditions d’utilisation s’appliquent à toutes les catégories d’utilisateurs (certaines sections ajoutant des conditions propres à des rôles particuliers), et la Politique de confidentialité s’applique à tous les utilisateurs en matière de données personnelles.

2. Conditions générales (applicables à tous les utilisateurs)

2.1 Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant les Services Prifina, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité, et les accepter. Vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure cet accord. Si vous utilisez Prifina au nom d’une organisation, vous acceptez ces conditions au nom de cette organisation et disposez de l’autorité nécessaire pour le faire.

2.2 Conditions d’éligibilité

Vous devez avoir au moins 13 ans (ou l’âge minimum du consentement numérique dans votre juridiction, par exemple 16 ans dans l’Union européenne) pour utiliser Prifina. Si vous avez moins de 18 ans (ou n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence), vous ne pouvez utiliser Prifina qu’avec le consentement et sous la surveillance d’un parent ou tuteur légal qui accepte d’être lié par les présentes conditions. Prifina ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs informations personnelles. Si nous apprenons qu’une personne n’ayant pas l’âge minimum utilise le service, nous fermerons son compte et supprimerons les données associées.

2.3 Comptes et sécurité

Certains Services Prifina nécessitent la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et actuelles et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte.

• Compte de propriétaire d’AI Twin : Pour les utilisateurs ou entités qui créent, entraînent ou déploient des AI Twins sur Prifina (voir la section 3).
• Compte d’utilisateur d’AI Twin : Pour les personnes ou organisations qui interagissent principalement avec des AI Twins au sein de Prifina ou qui découvrent, via The Hub, des AI Twins avec lesquels interagir.
• Accès limité au Hub ou en tant qu’invité : Prifina peut autoriser une utilisation limitée ou en tant qu’« invité » sans compte complet, mais cette utilisation reste soumise aux présentes Conditions et les fonctionnalités peuvent être restreintes.
• Compte gratuit : À la discrétion de Prifina, certains comptes d’utilisateur d’AI Twin peuvent être gratuits et donner un accès de base à la plateforme et aux AI Twins. Les comptes de base peuvent comporter des restrictions concernant le volume d’utilisation, la personnalisation ou la « mémoire » des données.
• Compte premium/payant : Prifina peut également proposer aux Utilisateurs d’AI Twin des formules d’abonnement payantes comprenant des fonctionnalités enrichies, telles qu’une personnalisation avancée, une mémoire des conversations étendue, un accès prioritaire à l’IA ou des plafonds d’utilisation plus élevés. Prifina communiquera les tarifs, les cycles de facturation et les conditions supplémentaires applicables à ces formules premium lors de l’inscription.

En souscrivant un compte payant ou en ajoutant des fonctionnalités premium (collectivement, les « Services premium »), vous acceptez de payer tous les frais et taxes applicables.

• Facturation récurrente : La plupart des Services premium sont vendus sous forme d’abonnement (par exemple, mensuel ou annuel). Sauf indication contraire, tous les frais d’abonnement sont facturés à l’avance, et les abonnements sont renouvelés automatiquement jusqu’à leur résiliation (sous réserve des conditions de résiliation ci-dessous).
• Aucun remboursement : Sauf obligation légale ou mention explicite dans l’offre premium, les frais ne sont pas remboursables une fois facturés, y compris pour les périodes d’abonnement partielles.
• Modifications des tarifs ou des fonctionnalités : Prifina peut modifier les tarifs ou les fonctionnalités incluses dans les Services premium à tout moment, moyennant un préavis raisonnable (par exemple, par une notification dans les paramètres de votre compte ou par e-mail). Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous pouvez résilier avant le prochain cycle de facturation ; la poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur de la modification vaut acceptation.
• Vous pouvez résilier un abonnement premium à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en contactant l’équipe d’assistance de Prifina. Votre résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours.
• Après résiliation, votre compte peut revenir à la formule gratuite, si elle est disponible. Vous pouvez perdre l’accès aux fonctionnalités premium ou aux données stockées (par exemple, l’historique des conversations ou la personnalisation) à la fin de votre abonnement premium.
• Vous devez informer immédiatement Prifina de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité.
• Vous ne devez pas usurper l’identité de quiconque ni utiliser de fausses informations.
• Vous êtes responsable de veiller à ce que votre utilisation des Services (et, le cas échéant, celle de votre AI Twin) respecte les lois et réglementations applicables.

2.4 Utilisation et conduite appropriées

Nous attendons de tous les utilisateurs qu’ils utilisent Prifina de manière légale et respectueuse. Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser les Services pour toute activité illégale, préjudiciable, frauduleuse ou diffamatoire.
• Tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux, ou de contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification.
• Entraver ou perturber les Services (par exemple, en introduisant des virus, en envoyant des messages indésirables ou en menant des attaques par déni de service).
• Utiliser les Services pour harceler, menacer ou usurper l’identité de quiconque, ou pour promouvoir la violence ou la discrimination.
• Téléverser ou partager tout contenu obscène, sexuellement explicite (aucune forme d’exploitation des enfants n’est admise), haineux ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou au respect de la vie privée d’un tiers.
• Procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de toute autre manière d’extraire le code source ou les composants sous-jacents de tout modèle d’IA ou logiciel de la plateforme (sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi).
• Faire un usage abusif des AI Twins (par exemple, en tentant de générer du contenu interdit ou de tromper l’IA pour lui faire enfreindre les présentes conditions).

Prifina peut établir des Politiques d’utilisation acceptable ou des règles supplémentaires concernant le contenu et le comportement de l’IA. Tous les utilisateurs, en particulier les Propriétaires d’AI Twin, doivent respecter ces politiques. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes dont les titulaires adoptent des comportements interdits ou enfreignent les présentes Conditions.

2.5 Contenu sur la plateforme

Contenu utilisateur : Prifina peut vous permettre de saisir, de soumettre ou de transmettre du contenu (textes, instructions, données, fichiers, etc.) à la plateforme, y compris dans le cadre d’interactions avec des AI Twins (« Contenu utilisateur »). Vous conservez la propriété de votre Contenu utilisateur. Toutefois, en utilisant les Services, vous accordez à Prifina une licence mondiale, non exclusive et sans redevance pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées à partir de votre Contenu utilisateur (par exemple, en mettant en forme ou en traitant vos données), l’afficher et le distribuer, uniquement aux fins de l’exploitation, de la fourniture et de l’amélioration des Services. Cette licence permet, par exemple, le traitement de votre contenu par un AI Twin ainsi que le stockage ou l’analyse des interactions par nos soins pour améliorer la qualité du service. Nous n’utiliserons pas votre contenu à d’autres fins non autorisées par le présent accord ou notre Politique de confidentialité sans votre consentement.

Contenu généré par l’IA : La plateforme Prifina, par l’intermédiaire des AI Twins, peut produire des résultats ou des réponses générés par l’IA (« Contenu IA »). Ce Contenu IA est généralement généré à partir du Contenu utilisateur (par exemple, les instructions des utilisateurs) et de la programmation ou des données de l’AI Twin. Important : Le Contenu IA n’est pas créé par des employés ou des prestataires de Prifina et peut ne pas être vérifié par un humain avant de vous être transmis. À ce titre, le Contenu IA est fourni « en l’état » à des fins d’information et ne doit pas être considéré comme un conseil professionnel. (Voir la Section 2.6 ci-dessous pour les exclusions de responsabilité détaillées concernant le contenu IA.)

Contenu tiers : La place de marché Hub ou les AI Twins peuvent proposer du contenu, des liens ou des services fournis par des tiers ou des Propriétaires d’AI Twin (collectivement, le « Contenu tiers »). Prifina n’est pas responsable de l’exactitude, de la légalité ou de la sécurité du Contenu tiers. Si vous accédez à des sites web ou à des services tiers via des liens sur Prifina, vous le faites à vos propres risques et devez respecter leurs conditions.

Propriété intellectuelle : À l’exception de votre propre Contenu utilisateur, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au contenu fourni par Prifina (y compris les logiciels, algorithmes, textes, éléments graphiques, logos, marques et compilations de données) appartiennent à Prifina ou à nos concédants de licence et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Prifina vous accorde une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive pour utiliser les Services et tout contenu fourni par Prifina à des fins personnelles ou professionnelles internes, conformément aux présentes Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser le nom, les logos ou les marques de Prifina sans notre consentement écrit préalable.

2.6 Avertissement relatif au Contenu IA (absence de conseils professionnels)

Avertissement relatif aux réponses générées par l’IA : Vous comprenez que les interactions avec un AI Twin peuvent produire du contenu généré par l’intelligence artificielle. Bien que nous nous efforcions de fournir des réponses d’IA utiles et exactes, Prifina ne garantit pas que le Contenu IA soit correct, fiable ou adapté à quelque usage que ce soit. En particulier, les réponses générées par l’IA ne doivent pas servir de fondement à des conseils juridiques, médicaux, financiers ou à d’autres conseils professionnels. Consultez toujours un professionnel qualifié pour ces questions ou décisions.

Le Contenu IA peut parfois être incorrect, trompeur, obsolète ou problématique. Faites preuve de discernement lorsque vous décidez comment utiliser les informations fournies par l’IA ou agir sur leur fondement. Prifina n’est pas responsable des actions que vous entreprenez ou vous abstenez d’entreprendre sur la base du Contenu IA. Vous êtes seul responsable de la vérification de l’exactitude du Contenu IA et de son adéquation à vos besoins.

Si vous constatez un Contenu IA qui, selon vous, enfreint les présentes Conditions ou est préjudiciable, veuillez nous le signaler à help@prifina.com

2.7 Modification et résiliation

Prifina peut mettre à jour ou modifier les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons des modifications importantes (par exemple, en publiant un avis sur notre site web ou par e-mail). Les conditions mises à jour porteront une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». En continuant à utiliser les Services après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser Prifina.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à Prifina à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions ou si nous décidons de mettre fin aux Services. Vous pouvez également cesser d’utiliser les Services à tout moment. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser les Services prend fin, mais les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent subsister (telles que l’indemnisation, les limitations de responsabilité, etc.) resteront en vigueur.

3. Conditions supplémentaires pour les propriétaires d’AI Twins

Cette section s’applique aux utilisateurs qui créent, développent ou déploient des AI Twins sur la plateforme Prifina (désignés ici par « vous » ou « Propriétaire d’AI Twin »). Ces conditions s’ajoutent aux Conditions générales ci-dessus.

En tant que Propriétaire d’AI Twin, vous êtes seul responsable du contenu, des données et du comportement de votre AI Twin. Cela comprend tous les résultats qu’il génère, tous les jeux de données ou informations d’entraînement que vous lui fournissez, ainsi que toutes ses interactions avec les Utilisateurs d’AI Twin. Vous devez veiller à ce que le contenu et les interactions de votre AI Twin respectent les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les lois et réglementations applicables.

Règles relatives au contenu : Vous devriez mettre en place des mesures raisonnables pour empêcher votre AI Twin de générer du contenu illégal, préjudiciable, portant atteinte à des droits ou contraire à la Section 2.4 (Utilisation appropriée). Par exemple, votre AI Twin ne devrait pas produire de discours haineux, de contenus d’exploitation sexuelle, de données personnelles en violation des lois relatives à la confidentialité, ni de contenu pouvant être considéré comme un conseil professionnel (juridique, médical, financier, etc.) sans les qualifications et mentions appropriées. Prifina peut fournir des outils ou des filtres pour faciliter la modération du contenu, mais vous restez responsable en dernier ressort de la surveillance et de l’encadrement du comportement de votre IA.

Prifina se réserve le droit de désactiver ou de supprimer tout AI Twin (ou tout contenu spécifique généré par un AI Twin) que nous estimons contraire à nos politiques ou présentant un risque, sans engager sa responsabilité envers vous.

Si votre AI Twin collecte, reçoit ou génère des données personnelles provenant d’Utilisateurs d’AI Twin ou d’autres personnes (par exemple, des informations fournies par les utilisateurs lors de conversations ou des données d’analyse de l’utilisation), vous êtes responsable du traitement de ces données personnelles conformément à toutes les lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE et les lois californiennes relatives à la confidentialité (telles que le CCPA/CPRA), lorsqu’elles s’appliquent.

Vos obligations en tant que Propriétaire d’AI Twin concernant les données des utilisateurs comprennent :

• Transparence : Vous devez faire preuve de transparence envers les Utilisateurs d’AI Twin quant aux données personnelles que votre AI Twin collecte et à l’utilisation qui en sera faite. Le cas échéant, vous devriez fournir votre propre notice de confidentialité aux utilisateurs de votre AI Twin.
• Consentement : Si la loi l’exige, vous devez obtenir le consentement approprié des utilisateurs avant de collecter ou de traiter leurs données personnelles via votre AI Twin. Par exemple, si votre AI Twin demande à un utilisateur ses coordonnées ou des données sensibles, assurez-vous que l’utilisateur est informé et donne son consentement.
• Conformité : Vous devez respecter les principes de protection des données, tels que la minimisation des données, la limitation des finalités et la limitation de la conservation, pour toute donnée personnelle que vous traitez. Vous ne devriez pas collecter plus de données que nécessaire à la finalité de l’AI Twin et devriez les utiliser uniquement aux fins indiquées.
• Sécurité : Vous êtes responsable de la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger toute donnée à caractère personnel collectée par votre AI Twin contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute violation. Si vous stockez ou traitez des données d’utilisateurs en dehors de la plateforme Prifina, vous devez maintenir des garanties de sécurité adéquates.
• Droits des personnes concernées : Si vous collectez des données personnelles auprès de personnes, vous devez être en mesure de donner suite aux demandes d’exercice de leurs droits qu’elles pourraient formuler (tels que l’accès, la rectification, la suppression ou l’opposition), conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles (telles que le RGPD, le CCPA, etc.). Prifina peut vous aider en vous fournissant, si nécessaire, les données que nous détenons pour votre compte, mais vous devez assurer la communication avec l’utilisateur et le respect des obligations à son égard.
• Indépendance des responsables du traitement : Pour les données à caractère personnel collectées par votre AI Twin, vous pouvez être considéré comme un « responsable du traitement » indépendant au titre de lois telles que le RGPD, ce qui signifie que vous déterminez les finalités et les moyens du traitement de ces données. Prifina agit en tant que fournisseur de plateforme et peut traiter ces données pour votre compte afin de fournir le service (auquel cas Prifina pourrait être un « sous-traitant »), mais nous n’assumons aucune responsabilité quant aux obligations qui vous incombent en vertu des lois sur la protection de la vie privée concernant les données collectées par votre AI Twin. Vous acceptez d’indemniser Prifina pour toute réclamation ou amende relative à la vie privée ou à la protection des données découlant de la collecte ou de l’utilisation abusive de données à caractère personnel par votre AI Twin (voir Indemnisation à la Section 6.2).

En créant ou en déployant un AI Twin sur Prifina, vous accordez à Prifina une licence lui permettant d’héberger, d’exécuter, de copier, de modifier et de distribuer votre AI Twin et son contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services. Cette licence est mondiale, non exclusive, libre de redevances et peut faire l’objet de sous-licences dans la mesure nécessaire pour permettre aux sous-traitants ou aux prestataires de Prifina de contribuer à la fourniture des Services. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le code sous-jacent de votre AI Twin ni sur vos données propriétaires ; vous conservez votre propriété intellectuelle. Cette licence nous permet uniquement de mettre votre AI Twin à votre disposition et, si vous le souhaitez, à celle d’autres utilisateurs sur la plateforme ou la place de marché.

Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus, les données et les logiciels que vous utilisez dans ou avec votre AI Twin, et que l’hébergement ou la distribution de votre AI Twin par nos soins via Prifina ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Si vous intégrez à votre IA des bibliothèques, des jeux de données ou des API de tiers, assurez-vous de disposer des licences appropriées.

Si vous mettez votre AI Twin à la disposition d’utilisateurs d’AI Twins (publiquement ou auprès d’utilisateurs sélectionnés), vous devez traiter ces utilisateurs équitablement et conformément aux présentes Conditions :

• Aucune conduite trompeuse : Ne présentez pas de manière trompeuse les capacités de votre AI Twin. Par exemple, s’il est expérimental ou présente des limites connues, évitez de donner aux utilisateurs une fausse idée de ses capacités.
• Aucuns frais abusifs : Si vous facturez l’utilisation aux utilisateurs (avec l’autorisation de Prifina et au moyen de ses mécanismes), fournissez des informations claires sur les tarifs ou les limites d’utilisation. Ne recourez pas à des offres d’appel trompeuses ni à des frais non divulgués.
• Assistance aux utilisateurs : Vous n’êtes pas tenu de fournir une assistance aux utilisateurs, mais si vous promettez une assistance ou des interactions (par exemple, examiner leurs retours ou améliorer l’IA à partir de leurs contributions), faites des efforts raisonnables pour tenir ces engagements.

Prifina peut exiger que vous mainteniez un certain niveau de qualité ou de réactivité si votre AI Twin est proposé sur la place de marché. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de restreindre les AI Twins qui font l’objet de plaintes importantes de la part des utilisateurs ou qui ne respectent pas ces directives.

4. Conditions supplémentaires applicables aux utilisateurs d’AI Twin

Cette section s’applique aux utilisateurs qui interagissent avec les AI Twins sur la plateforme (désignés par « Utilisateur d’AI Twin » ou « vous » dans cette section). Ces conditions s’ajoutent aux Conditions générales de la Section 2.

Lorsque vous utilisez un AI Twin sur Prifina (par exemple, en lui posant des questions ou en lui fournissant des requêtes ou des informations), vous comprenez et acceptez ce qui suit :

• Utilisation à titre informatif : Les réponses de l’AI Twin sont fournies à des fins d’information ou de divertissement. Elles ne constituent pas des conseils professionnels (juridiques, médicaux, financiers, etc.) et ne doivent pas être considérées comme tels. Vous utilisez les réponses de l’IA à vos propres risques.
• Absence de relation fiduciaire : Aucun AI Twin (ni, par extension, aucun Propriétaire d’AI Twin ou Prifina) n’établit avec vous de relation professionnel-client. Par exemple, l’utilisation d’un AI Twin lié à la santé ne crée pas de relation médecin-patient.
• Données saisies par l’utilisateur : Vous êtes responsable du contenu des questions ou des instructions que vous adressez à un AI Twin. Ne fournissez aucun contenu illégal, confidentiel (sauf si vous avez le droit de le partager) ou nuisible. Si vous fournissez des données personnelles vous concernant ou concernant d’autres personnes, vous le faites à vos propres risques et conformément à la Politique de confidentialité (voir la Section 7). Évitez de partager des informations personnelles sensibles (telles que des données de santé ou financières) avec un AI Twin, sauf si cela est nécessaire, car ces informations pourraient être traitées et conservées.
• Connaissance du rôle du propriétaire de l’IA : Certains AI Twins sont fournis par des Propriétaires d’AI Twins tiers. Vos interactions avec ces AI Twins peuvent entraîner le partage de vos requêtes et des réponses de l’IA avec le Propriétaire de l’AI Twin à des fins de modération, d’amélioration ou à d’autres fins. (Consultez la Section 7.3 de la Politique de confidentialité pour en savoir plus sur le partage des données avec les Propriétaires d’AI Twins.) Gardez à l’esprit que vos interactions peuvent être observées par le créateur de l’IA.

Vous acceptez d’utiliser tout AI Twin à votre seule discrétion et à vos propres risques. Il vous appartient d’évaluer toute information ou tout contenu obtenu. N’ignorez pas les conseils de professionnels ni le bon sens en raison de ce que vous avez lu auprès d’un AI Twin. En cas d’urgence ou de décision cruciale, sollicitez toujours l’aide humaine d’un professionnel qualifié.

Prifina ne garantit pas que les AI Twins fonctionneront sans interruption ni erreur, ni qu’ils répondront à vos attentes. Nous accueillons vos retours et nous efforcerons d’améliorer la plateforme, mais nous ne sommes pas responsables des contenus fournis par les AI Twins (qui sont des agents logiciels largement autonomes).

Outre les règles générales de conduite de la Section 2.4, en tant qu’Utilisateur d’AI Twin, vous vous engagez expressément à ne pas :

• Utiliser abusivement les contenus produits par l’IA : N’utilisez pas les contenus produits par un AI Twin pour enfreindre une loi ou porter atteinte à des droits (par exemple, en générant des contenus diffamatoires et en les publiant comme s’ils étaient vrais, ou en utilisant les contenus produits par l’IA pour plagier une œuvre protégée par le droit d’auteur).
• Contourner les restrictions : Ne tentez pas d’amener un AI Twin à produire du contenu interdit ou à révéler des aspects confidentiels de sa programmation ou de ses données. (Par exemple, n’essayez pas de tromper l’IA pour qu’elle vous fournisse les informations personnelles d’un autre utilisateur ou des détails propriétaires sur le modèle.)
• Accès automatisé : Sauf autorisation expresse, n’utilisez pas de scripts et n’automatisez pas les appels aux AI Twins par des moyens non autorisés. Si vous souhaitez intégrer ou interroger un AI Twin par programmation, vous devez utiliser les API ou outils officiels fournis et respecter les limites de fréquence et les conditions applicables.
• Harceler les propriétaires d’IA ou d’AI Twins : Bien qu’un AI Twin soit un logiciel, des propos harcelants ou des tentatives visant à « casser » l’IA pourraient l’amener à produire du contenu nuisible. Des tentatives répétées d’utilisation abusive du système peuvent entraîner la résiliation du compte.

Si vous enfreignez ces règles, nous pouvons prendre les mesures appropriées, notamment mettre fin à votre accès ou faire appel aux forces de l’ordre dans les cas graves.

Si vous optez pour une fonctionnalité premium (par exemple, une personnalisation avancée ou une mémoire IA étendue) proposée directement par Prifina, les conditions de paiement de la Section 2.3.3 s’appliquent. Ces frais sont distincts de ceux qu’un Propriétaire d’AI Twin peut facturer indépendamment en dehors de la plateforme.

Vous reconnaissez que certains AI Twins, découverts via The Hub ou autrement, peuvent vous facturer des frais en dehors de la plateforme Prifina (par exemple, sur un site web ou un portail de paiement distinct). Dans ce cas, Prifina n’est pas partie à ces transactions et décline toute responsabilité. Les litiges ou demandes de remboursement concernant des services externes doivent être traités avec le Propriétaire de l’AI Twin ou le prestataire concerné.

Prifina ne garantit pas que les fonctionnalités premium produiront des réponses de l’IA meilleures ou plus exactes. Les comptes premium peuvent rester soumis à des plafonds d’utilisation ou à des limites techniques destinés à assurer la stabilité du système.

Interactions respectueuses : Ne maltraitez ni ne harcelez les AI Twins et ne tentez pas de contourner les restrictions d’utilisation ou les filtres de contenu.

Exactitude des informations fournies : Si des données personnelles ou des éléments de contexte sont partagés avec un AI Twin pour améliorer la personnalisation, il vous incombe de vous assurer que vous avez le droit de partager ces données.

Considérations relatives à la confidentialité : Les interactions avec les AI Twins (y compris les données personnelles que vous fournissez) peuvent être visibles par les propriétaires d’AI Twin (voir la Section 7.3 de la Politique de confidentialité). Si vous ne souhaitez pas partager certaines données, vous ne devez pas les saisir dans l’IA.

Ces conditions s’appliquent à tout participant au Hub, c’est-à-dire à toute personne utilisant le Hub ou y étant référencée à des fins de mise en relation avec des IA ou de découverte d’IA.

5.1.1 Un service de mise en relation, pas une place de marché. Le Hub est conçu pour vous mettre en relation avec des AI Twins adaptés à vos demandes, thèmes ou préférences. Le rôle de Prifina dans le Hub consiste uniquement à faciliter ces mises en relation. Bien qu’un AI Twin puisse à terme proposer des produits ou services payants, des placements de produits ou d’autres opportunités commerciales, ces activités se déroulent généralement en dehors de Prifina. Prifina ne gère ni ne garantit aucune transaction ni aucun engagement hors plateforme.

5.1.2 Aucun achat ni aucune vente directs via Prifina. Le Hub n’étant pas une place de marché, aucun « achat » ni aucune « vente » directs de services d’AI Twin n’a généralement lieu au sein de Prifina. Si vous choisissez de faire appel à un AI Twin ou de le rémunérer (par exemple via un site web ou une application distincts), cet accord intervient uniquement entre vous et le propriétaire de l’AI Twin. Prifina n’est pas partie à ces conditions et n’assume aucune responsabilité à leur égard.

5.1.3 Commission éventuelle. Bien que le Hub ne gère pas les transactions directes, Prifina peut néanmoins avoir droit à une commission ou à des frais si, par exemple, un AI Twin présenté via le Hub amène ensuite un utilisateur à souscrire une offre payante hors plateforme. L’existence, le montant ou la structure d’une telle commission dépend d’accords distincts et n’est pas garanti par les présentes Conditions.

5.2.1 Exactitude des informations (pour les propriétaires d’AI Twin). Si vous référencez ou décrivez votre AI Twin dans le Hub, vous devez vous assurer que toute description ou affirmation concernant ses capacités ou ses tarifs est exacte et non trompeuse. Indiquez si votre AI Twin facture des services hors plateforme et signalez toute limitation ou tout risque notable.

5.2.2 Utilisation respectueuse et licite (pour tous les participants). Lorsque vous utilisez le Hub, vous devez respecter les règles de conduite énoncées à la Section 2.4 des présentes Conditions. Ne détournez pas le processus de mise en relation, par exemple en soumettant des demandes frauduleuses, en harcelant des AI Twins ou en contournant des protections techniques conçues pour garantir un environnement de mise en relation équitable.

5.2.3 Interactions hors plateforme. Si vous êtes mis en relation avec un AI Twin via le Hub et choisissez de poursuivre les interactions (gratuitement ou moyennant paiement) en dehors de Prifina, vous acceptez que :

• Prifina n’est pas responsable de la facilitation ou de la surveillance de ces interactions hors plateforme, ni de leurs résultats.
• Les paiements, conditions de service, annulations ou remboursements doivent être traités directement avec le propriétaire de l’AI Twin ou par le canal de paiement ou de service qu’il propose.

5.2.4 Respect des lois. Les propriétaires d’AI Twin comme les utilisateurs doivent s’assurer que tout accord ou service hors plateforme respecte l’ensemble des lois applicables, notamment en matière de confidentialité et de protection des consommateurs. Si vous collectez des données personnelles ou demandez des informations de paiement lors de ces interactions externes, c’est vous (et non Prifina) qui êtes responsable du traitement licite de ces données et du respect de la réglementation relative aux paiements.

5.3.1 Mises en relation fournies « en l’état ». Prifina ne garantit pas que le ou les AI Twins avec lesquels vous êtes mis en relation répondront à vos attentes, conviendront à vos besoins ou seront exempts d’erreurs. Tout contenu, conseil ou solution fourni par l’AI Twin, même s’il a été recommandé via le Hub, reste soumis aux exclusions de responsabilité de la Section 2.6 (Exclusion de responsabilité relative au Contenu IA) et de la Section 6 (Exclusions et limitations de responsabilité).

5.3.2 Absence d’approbation. L’inclusion d’un AI Twin dans le Hub n’implique aucune approbation ni certification par Prifina de l’exactitude, de la conformité ou de l’adéquation de cet AI Twin. Prifina peut effectuer des vérifications élémentaires du respect de ses politiques, mais ne fait aucune promesse au-delà de celles-ci quant aux capacités ou à la fiabilité d’un AI Twin.

The Hub n’étant pas une place de marché transactionnelle, tout litige relatif aux services d’un AI Twin fournis en dehors de Prifina (par exemple, désaccords sur les frais, erreurs de facturation, qualité du contenu ou violations de la confidentialité lors d’interactions directes) concerne exclusivement vous et le propriétaire de l’AI Twin. Prifina décline toute responsabilité concernant les accords externes, mais nous vous encourageons à signaler tout AI Twin ayant un comportement répréhensible afin que nous puissions prendre les mesures appropriées (comme son retrait de The Hub).

6. Exclusions de garantie, limitations de responsabilité et indemnisation

Les dispositions suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs et à toute utilisation des Services, y compris aux propriétaires d’AI Twin, aux utilisateurs d’AI Twin et aux participants au Hub.

Utilisation à vos propres risques : Prifina fournit les Services (y compris la plateforme, les AI Twins, la place de marché et l’ensemble du contenu) « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Vous utilisez les Services à vos propres risques.

Dans toute la mesure permise par la loi, Prifina exclut toute garantie et toute déclaration, expresse ou implicite, concernant les Services et tout contenu obtenu par leur intermédiaire. Cela comprend, sans s’y limiter : les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence d’atteinte aux droits de tiers, ainsi que toute garantie selon laquelle les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou sécurisés.

Prifina ne garantit pas que :

• Le Contenu IA ou toute information obtenue via les Services sera exact, fiable ou complet.
• Les Services répondront à vos exigences ou à vos attentes.
• Tout défaut ou toute erreur dans les Services sera corrigé.

Aucune garantie de résultats : Nous ne garantissons aucun résultat précis découlant de l’utilisation d’un AI Twin ou de la place de marché (par exemple, nous ne garantissons pas que vous obtiendrez le résultat souhaité à partir d’une réponse de l’IA, ni que vous gagnerez de l’argent en tant que propriétaire d’un AI Twin). Aucun conseil ni aucune information que vous obtenez auprès de Prifina ou par l’intermédiaire des Services (y compris les conseils générés par l’IA) ne crée de garantie qui ne soit expressément énoncée dans les présentes Conditions.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ; certaines des exclusions ci-dessus peuvent donc ne pas vous être applicables. Dans ces cas, les garanties de Prifina sont limitées au minimum requis par la loi applicable.

Exclusion des dommages indirects : Dans toute la mesure permise par la loi, Prifina ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, partenaires et sociétés affiliées ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de revenus, de données, de clientèle ou de toute autre perte immatérielle, découlant de votre utilisation des Services ou de tout contenu (ou de votre incapacité à les utiliser), ou s’y rapportant, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Cette limitation s’applique à tous les fondements d’action, qu’ils relèvent de la responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence), sans faute ou de tout autre fondement juridique.

Plafond de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale cumulée de Prifina envers tout utilisateur (propriétaire d’AI Twin, utilisateur d’AI Twin ou participant au Hub) pour toute réclamation découlant des Services ou des présentes conditions, ou s’y rapportant, ne saurait dépasser le plus élevé des montants suivants : (a) le montant total que vous avez payé à Prifina au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la responsabilité, ou (b) US $100. Si la loi applicable n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de certains dommages, notre responsabilité sera limitée au montant le plus faible autorisé par la loi.

Reconnaissance par l’utilisateur : Vous reconnaissez que Prifina propose les Services sur la base des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité énoncées dans les présentes Conditions, et que ces dispositions constituent un fondement essentiel de l’accord entre vous et Prifina.

Indemnisation par le propriétaire d’un AI Twin : Si vous êtes propriétaire d’un AI Twin, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Prifina ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l’égard de l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses (y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à (a) tout contenu que votre AI Twin génère ou met à disposition par l’intermédiaire des Services, (b) votre exploitation de votre AI Twin ou votre offre de services via Prifina (y compris toute interaction entre votre AI Twin et les utilisateurs), (c) votre manquement à la Section 3.2 (obligations en matière de confidentialité des données) ou toute violation des lois sur la protection des données par votre AI Twin, ou (d) votre violation de toute autre disposition des présentes Conditions. Cela signifie que si un tiers (par exemple, un utilisateur final ou un titulaire de droits) présente une réclamation contre Prifina en raison de ce que votre AI Twin a dit ou fait, des données que vous avez ajoutées à la base de connaissances de votre AI Twin, ou de la manière dont vous avez traité les données des utilisateurs, vous prendrez en charge tous les coûts et dommages que nous subissons.

Indemnisation générale (Tous les utilisateurs) : Tous les utilisateurs de Prifina (y compris les utilisateurs d’AI Twins et les participants au Hub) acceptent d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Prifina ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l’égard de l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) découlant de ou liés à (a) votre utilisation des Services, (b) votre Contenu utilisateur ou tout contenu que vous fournissez par l’intermédiaire des Services, (c) votre violation des présentes Conditions, ou (d) votre violation de toute loi applicable ou de droits de tiers.

Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant par ailleurs l’objet d’une obligation d’indemnisation de votre part (à vos frais), et vous acceptez de coopérer à notre défense dans le cadre de cette réclamation. Vous ne devez régler aucune réclamation de ce type d’une manière qui impose à Prifina une reconnaissance de faute ou une obligation sans notre consentement écrit préalable.

Dans la mesure permise par la loi, vous dégagez Prifina ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, mandataires et partenaires de toute réclamation, demande et de tous dommages de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, découlant de litiges entre vous et tout autre utilisateur des Services ou tout tiers en lien avec nos Services (y compris, par exemple, les litiges entre les utilisateurs d’AI Twins et les propriétaires d’AI Twins). Si vous résidez en Californie, vous renoncez au bénéfice du §1542 du Code civil de Californie, qui dispose : « Une décharge générale ne s’étend pas aux réclamations dont le créancier ou la partie accordant la décharge ne connaît ni ne soupçonne l’existence en sa faveur au moment de signer la décharge et qui, s’il en avait eu connaissance, auraient eu une incidence substantielle sur son accord avec le débiteur ou la partie déchargée. »

Droit applicable : Les présentes Conditions et tout litige en découlant ou découlant des Services sont régis par les lois de l’État de Californie, aux États-Unis, sans application de ses règles de conflit de lois, sauf dans la mesure où le droit fédéral américain ou les lois de votre pays de résidence en disposent autrement. Nous convenons avec vous que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent Accord.

Compétence juridictionnelle et territoriale : Sauf interdiction du droit applicable (par exemple, certaines lois de protection des consommateurs ou dispositions du RGPD peuvent vous permettre d’intenter une action dans votre juridiction de résidence), vous acceptez que toute action ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s’y rapportant, soit portée exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés en Californie, et vous consentez à la compétence de ces tribunaux à votre égard. Vous renoncez à toute objection à la compétence juridictionnelle ou territoriale de ces tribunaux, y compris au titre de la doctrine du forum non conveniens.

Si vous résidez hors des États-Unis, vous pouvez également disposer du droit d’intenter une action dans votre pays de résidence en vertu du droit applicable. Les présentes Conditions ne limitent aucun de vos droits auxquels il ne peut être renoncé par contrat en vertu des lois de votre juridiction (par exemple, certains droits des consommateurs prévus par le droit de l’UE restent applicables aux résidents de l’UE).

Prifina est établie aux États-Unis. Nous ne déclarons pas que les Services sont adaptés ou disponibles pour une utilisation en tout lieu. Les utilisateurs qui accèdent aux Services depuis des juridictions situées hors des États-Unis le font de leur propre initiative et doivent respecter la législation locale, dans la mesure où celle-ci est applicable. Vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous vous trouvez dans un territoire soumis à un embargo des États-Unis ou si vous figurez sur une liste du gouvernement américain de personnes ou entités faisant l’objet d’interdictions ou de restrictions.

Si vous êtes un utilisateur de l’UE/EEE, veuillez noter que Prifina traitera les données personnelles conformément à la Politique de confidentialité (Section 7) et pourra transférer vos données aux États-Unis avec des garanties appropriées (telles que le consentement de l’utilisateur) afin d’assurer le respect des lois de l’UE sur la protection des données.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera appliquée dans toute la mesure permise, et les autres dispositions des Conditions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera réputée modifiée dans la stricte mesure nécessaire pour remédier à son invalidité tout en préservant autant que possible son intention initiale.

Le fait que Prifina ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à faire valoir ultérieurement ce droit ou cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne prend effet que si elle est formulée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Prifina.

Le présent document (Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité) constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Prifina concernant les Services et remplace tout accord ou toute communication antérieurs (oraux ou écrits) portant sur le même objet. Toutefois, des accords supplémentaires peuvent s’appliquer si vous utilisez certaines fonctionnalités (par exemple, des Conditions pour les développeurs distinctes, des avis de confidentialité supplémentaires ou de futurs accords de partage des revenus), et ceux-ci seront considérés comme complémentaires aux présentes conditions. En cas de conflit entre les présentes Conditions et des conditions complémentaires, les conditions complémentaires propres à la fonctionnalité ou au programme concerné prévaudront pour ce conflit.

Vous ne pouvez céder ni transférer aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Prifina. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une cession d’actifs ou par l’effet de la loi.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant les présentes Conditions ou la Politique de confidentialité, ou si vous devez nous contacter pour quelque raison que ce soit (y compris pour exercer l’un de vos droits), vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :

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Contact pour la confidentialité : privacy@prifina.com (pour les demandes relatives à la confidentialité ou au RGPD)

Courrier : Prifina, Inc., 16193 Lewes, Delaware 19958 USA

En utilisant les Services de Prifina, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité, et acceptez d’être lié par celles-ci.